Conditions générales de vente

Conditions générales avec informations clients

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts (garantie)
Responsabilité
Droit applicable
Lieu de juridiction
Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après "CG") de Medeo GmbH (ci-après "vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou entrepreneur (ci-après dénommé "client") conclut avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'intégration des propres conditions du client est par la présente contredite, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. En outre, le client peut également soumettre l'offre au vendeur par téléphone, e-mail ou formulaire de contact en ligne.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
en livrant les marchandises commandées au client, la réception des marchandises par le client étant déterminante, ou
en demandant au client de payer après la passation de sa commande.

S'il existe plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées intervient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Si vous sélectionnez le mode de paiement "PayPal Express", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S. à r.l. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d'un compte PayPal, sous réserve des conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client choisit "PayPal Express" comme mode de paiement, il donne également un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare accepter l'offre du client au moment où le client initie le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.